Terms and Conditions
Conditions Générales de Location
Vélos Gaillard
(English version follows below)
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de location ont pour objet de déterminer les modalités de location de Vélos à Assistance Electrique (ci-après dénommés « VAE » et les éventuels accessoires (ci-après dénommés les « Accessoires ») par l’intermédiaire d’un contrat de location conclu entre la société GAILLARD et Filles SAS (Vélos Gaillard) (ci-après dénommée "Loueur") et le client (ci-après dénommé le « Locataire »).
Article 2 : Le Locataire
Afin de bénéficier du contrat de location, le signataire doit impérativement être majeur, se déclarer apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
D’autres personnes que le Locataire peuvent être autorisées à utiliser le/les VAE et Accessoires à condition que leur identité soit précisément indiquée au contrat de location, et qu’elles répondent aux mêmes conditions que le Locataire, y compris en cas d’enfants mineurs, et dont le responsable légal est le signataire du contrat.
Hormis le Locataire et les éventuels utilisateurs agréés, personne n’est autorisé à utiliser les VAE et les Accessoires.
Article 3 : Modalités de location : réservation, paiement, tarifs, durée, disponibilité, accompagnement
a : Réservations
Le Locataire peut procéder à des réservations via le site internet www.velosgaillard.fr, par email, ou par téléphone. Vélos Gaillard pourra demander le versement en avance du paiement de la location afin de confirmer la réservation ainsi faite.
Dans le cas d’une réservation en ligne, le locataire pourra payer son panier en ligne par CB.
En cas d’annulation :
- 48 heures avant le début de la location, Vélos Gaillard se réserve le droit de réclamer des frais d'annulation d'un montant de 30 % du montant global de la réservation.
- la veille du début de la location, Vélos Gaillard se réserve le droit de réclamer des frais d'annulation d'un montant de 50 % du montant global de la réservation.
- le jour de la location, Vélos Gaillard se réserve le droit de réclamer des frais d'annulation d'un montant de 100 % du montant global de la réservation.
Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie düment justifiée du Locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (mistral avec rafales de plus de 80km/h, tempête de pluie ou de neige).
b : Modalités de location/paiement /Modes de règlement :
Le Locataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de location et les accepter (soit par une réservation en ligne, soit en signant la case Conditions de Location lues et acceptées sur le bon de livraison).
Au moment de la remise des VAE et des Accessoires, un état des lieux sera effectué et signé contradictoirement entre Vélos Gaillard et le Locataire.
c : Tarifs :
Vélos Gaillard met à la disposition du Locataire un ou plusieurs VAE ainsi que leurs accessoires dans les conditions tarifaires en vigueur au jour de la signature du contrat de location.
Ces tarifs sont décrits sur le site Internet www.velosgaillard.fr.
Les tarifs de Location sont susceptibles de modifications.
d : Durée de location / restitution :
Vélos Gaillard s’engage à livrer et venir récupérer gratuitement les VAE et accessoires loués au(x) lieu(s) indiqués lors de la réservation (zone géographique de livraison: 20km autour Port d’Envaux). Toute livraison ou retour de VAE en dehors de cette zone géographique devra être discuté avec Vélos Gaillard et est soumise à conditions (voir annexe).
Une journée de location s’entend de 8h du matin à 19h le soir.
Le Locataire doit restituer le/les VAE et les Accessoires aux date et heure prévues indiquées sur le contrat de location. Si le Locataire souhaite prolonger la durée de la location et modifier cette date, il doit en informer Vélos Gaillard et obtenir préalablement son accord.
Aucun remboursement ne sera effectué si le Locataire restitue le/les VAE et les Accessoires avant la date de fin de location prévue.
Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi-journée ou journée de retard.
Le matériel doit être restitué en état de fonctionnement et dans un état de propreté correct. Vélos Gaillard se réserve le droit d’appliquer le barème des réparations et entretiens en annexe.
e. Disponibilité
Pour vous assurer une meilleure disponibilité des vélos, nous vous recommandons de faire une demande de réservation d’une prestation commercialisée par Vélos Gaillard au moins 1 semaine à l’avance (jours ouvrés).
Article 4 : État des VAE et des Accessoires, entretien et réparation
Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base.
Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins.
Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale.
Les pneus sont en bon état et sans coupures. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le Locataire s’engage à le remplacer par un pneu neuf de même marque, de mêmes caractéristiques et de mêmes dimensions.
Tout dommage ou réserve, à la mise à disposition ou à la restitution du/des VAE et des Accessoires doit être mentionné sur le contrat de location.
L’entretien courant du VAE tel qu’il est prévu selon les prescriptions d’entretien du constructeur est effectué par Vélos Gaillard.
Les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge de Vélos Gaillard et seront effectués par ses soins.
Les réparations, échanges de pièces ou fournitures et /ou accessoires résultant d’une négligence ou d’une faute du Locataire ou des éventuels utilisateurs agréés demeurent toujours à la charge du Locataire selon la tarification figurant en annexe.
Article 5 : Conditions d’utilisation du/des VAE et Accessoires
A compter de la mise à disposition du/des VAE et des Accessoires, le Locataire en a la garde et en est seul responsable ainsi que des conséquences pouvant résulter de son/leur utilisation.
Le Locataire est seul responsable des infractions au Code de la Route ayant trait à la conduite ou à la garde du/des VAE et des Accessoires, ou de toute autre infraction à des dispositions législatives, fiscales et réglementaires en vigueur, commises pendant la durée du contrat.
Le Locataire est responsable des amendes, procès-verbaux et contraventions et s’engage à en rembourser le montant à Vélos Gaillard si celui-ci était amené à en faire l’avance.
En cas d’intervention de Vélos Gaillard dans le paiement de ces amendes, contraventions ou PV, Vélos Gaillard facturera au Locataire un montant forfaitaire de 25 Euros par intervention au titre des frais de dossier.
Le Locataire s'engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration, le vol ou la soustraction frauduleuse du/des VAE et des Accessoires.
Il s'engage notamment, lorsque le/les VAE et les Accessoires est/sont en stationnement, à l’attacher à un élément fixe à l’aide de l’antivol fourni par Vélos Gaillard.
Le Locataire utilise le/les Vélos et Accessoires en prenant toutes précautions que Vélos Gaillard est en droit d'attendre.
Le Locataire reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la prise en main du vélo à assistance électrique et notamment des instructions en matière de recharge.
Le Locataire s’engage à respecter les indications suivantes : le transport d’une personne sur le porte-bagage est strictement interdit. Les enfants (poids maximum de 22 kg) doivent être transportés sur un siège enfant. Les sacoches sont réservées au transport d’objets non volumineux, dans la limite de 2 kg.
Le Locataire s'engage à ne rien modifier ou adjoindre aux VAE et aux Accessoires.
Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance du fait que Vélos Gaillard fournit des casques pour chaque vélo électrique loué et conseille très fortement aux adultes le port du casque, pour des raisons de sécurité. Concernant les mineurs de moins de 12 ans, le port du casque est obligatoire depuis le 22 mars 2017. Vélos Gaillard ne saurait être tenu responsable en cas de refus du client de porter un casque.
Le/les VAE et ses Accessoires ne doit/devront pas être utilisé(s) de façon anormale, notamment :
- pour le transport de passagers à titre onéreux ;
- pour la sous-location ;
- pour le remorquage ou la traction de tout objet, en dehors de ceux loués par Vélos Gaillard ;
- pour le transport d’un passager, sauf transport d’un enfant en bas âge à condition qu’un siège agréé soit installé.
- pour le transport de matières inflammables, explosives, corrosives, comburantes, radioactives ou sources de rayonnements ionisants
Le/les VAE et les Accessoires devront être restitués dans le même état de marche et d’aspect que lors de leur mise à disposition, avec les pneumatiques en bon état. A défaut, les éventuels frais de remise en état du/des VAE et les Accessoires seront mis à la charge du Locataire.
Si le Locataire souhaite transporter le VAE et ses accessoires par ses propres moyens, Vélos Gaillard décline toute responsabilité sur le fonctionnement et la sécurité du vélo après le chargement.
Aussi, le Locataire doit :
- en informer Vélos Gaillard au préalable,
- tester le matériel avant de le charger,
- établir un état des lieux précis et agrémenté de photos,
- veiller à ce que le(s) VAE loué(s) ne soi(en)t pas endommagés lors du transport en utilisant les moyens appropriés.
Article 6 - Conditions d’Utilisation, garde et restitution de/des Accessoires
La pose et la dépose des Accessoires sont effectuées par Vélos Gaillard à la prise de possession et à la restitution de ces derniers.
A compter de la mise à disposition de/des Accessoires, le Locataire a la garde de/des Accessoires et est seul responsable de ce/ces derniers et des conséquences pouvant résulter de son/leur utilisation.
Le Locataire s'engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration, le vol ou la soustraction frauduleuse de/des Accessoires. Il est responsable en cas de vol, dégradations ou pertes de/des Accessoires.
Le Locataire utilise le/les Accessoires dans le respect de la réglementation en prenant toutes les précautions que Vélos Gaillard est en droit d'attendre.
Le/les Accessoires devront être restitués dans le même état que lors de sa/leur mise à disposition.
A défaut, les éventuels frais de remise en état seront mis à la charge du Locataire.
La location est consentie pour la durée déterminée figurant sur le contrat de location.
Aucun remboursement ne sera effectué si le Locataire restitue le/les accessoires avant la date de fin de location prévue.
Article 7 : Responsabilité – Dommages aux biens loués- Vols
Le Locataire est personnellement responsable des dommages qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du/des VAE et des Accessoires. La responsabilité du Loueur ne pourra être mise en cause au titre de dommages subis ou causés par le/les VAE et les Accessoires, sauf s’il est prouvé que ces dommages sont dus à un vice interne ou à un défaut d’entretien du/des VAE et des Accessoires.
Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.
Le locataire ne bénéficie donc d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse, perte et vol.
En cas de casse : le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat.
En cas de vol et de perte du matériel, le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts.
En conséquence, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur à neuf déductions faites de la vétusté (cf article vétusté de 20% par an). Une facture sera fournie au locataire afin qu’il puisse éventuellement la présenter à son assureur personnel.
Article 8 - Obligations du Locataire en cas d’accident ou de vol
Le Locataire s’engage à prévenir du sinistre, dans tous les cas, Vélos Gaillard, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures (vingt-quatre heures) de la survenance du sinistre.
Le Locataire s’engage en outre :
a) En cas d'accident, à adresser dans les 48 heures (quarante-huit heures), ou 2 jours (deux jours) ouvrés à Vélos Gaillard, même en cas de seuls dommages matériels subis par le/les VAE et des Accessoires, l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli (à défaut la déclaration de sinistre comportant toutes précisions utiles sur les circonstances du sinistre, les coordonnées du conducteur du/des Vélos à AE, celles de l’adversaire et de son assureur ainsi que celles des témoins, les dommages subis par le/les Véhicule et/ou accessoires)
b) En cas de vol du/des VAE et des Accessoires, de vandalisme, le Locataire est tenu de déclarer le vol ou le vandalisme dès la constatation des dommages ou de la disparition aux autorités de police ou de gendarmerie, de déclarer et fournir le certificat de dépôt de plainte à Vélos Gaillard dans les 48 heures (quarante-huit heures) ou 2 jours (deux jours) ouvrés de la constatation des dommages ou de la disparition.
En cas de vol à l’intérieur d’un véhicule, une déclaration devra avoir été adressée à l’assureur automobile du véhicule vandalisé. Dans tous les cas, une copie de cette déclaration ainsi qu’une copie des conditions générales et particulières de l’assurance automobile du véhicule concerné devront être adressées au courtier.
Sur demande, tout justificatif pourra être réclamé au Locataire pour justifier du sinistre.
Le Locataire qui est de mauvaise foi, exagère le montant des dommages, prétend détruits des objets ou des biens n’existant pas lors du sinistre, dissimule ou soustrait tout ou partie des objets pris en charge, emploie comme justification des moyens frauduleux ou des documents inexacts, est déchu de tout droit à la garantie pour le sinistre en cause.
Article 9 : Durée de garantie et exclusions
La garantie prend effet à la date et heure de la mise à disposition des biens loués. La garantie cesse automatiquement à la fin de la période de location.
Sont exclus :
- Le vol sans effraction
- Le vol sur la voie publique y compris pour les VAE et Accessoires dans les véhicules, sur remorque, sur galerie de toit ou sur porte vélo,
- Le vol sur remorque, galerie de toit, porte vélo sauf à ce que le cycle soit attaché à la remorque, à la galerie de toit ou au porte vélo par un antivol de type U, Chaîne ou articulé.
- Les dommages résultant d’un usage non conforme aux normes d’utilisations des fabricants ; ainsi que ceux résultant d’un vice propre, d’un défaut d’entretien ou d’un défaut de fonctionnement des objets pris en charge,
- Les dommages en état d’alcoolisme, d’ivresse, en usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement,
- La faute du locataire ou de l’utilisateur, si elle est intentionnelle ou frauduleuse.
Dans ce cas, Vélos Gaillard établira une facture du montant des matériels détériorés ou volés, après application de la décote liée à la vétusté en application de l’article 13.
Article 10 : Assistance du Loueur
Le locataire loue le VAE en parfait état de marche. Un kit de réparation est fourni pour chaque location permettant de faire face en cas de crevaison. L'assistance au rapatriement est gratuite en cas de problèmes inhérent au vélo, liés à un mauvais entretien ou à un défaut de fabrication. Hors ces cas de prise en charge, Les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison, casse suite à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Dans ces cas, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 50 Euros TTC par intervention.
Cette assistance est possible dans les horaires d’ouverture des stations. Elle est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur. A défaut, le locataire fournira ses meilleurs efforts pour rejoindre une route accessible.
Article 11 : Autorisation de publier des photographies
Lors du déroulement de la location, des photographies des Locataires pourront être prises.
Le Locataire est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par Vélos Gaillard sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter..., à des fins de promotion.
Le Locataire ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par Vélos Gaillard sur son site internet, devra en informer Vélos Gaillard avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse suivante contact@velosgaillard.fr.
Article 12 : Dispositions diverses
En cas d’inexécution par le Locataire de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, Vélos Gaillard pourra de plein droit mettre fin par anticipation à la location, sans préjudice de tous autres droits. Le présent contrat est soumis au droit français.
Articles 13 : Définitions
Accident : Tout événement soudain, imprévu et extérieur au bien endommagé et constituant la cause des dommages.
Le dommage matériel accidentel : Toute détérioration ou destruction du/des VAE et des Accessoires suite à accident ou chute avec ou sans tiers identifié.
Le vol : Tout événement soudain et imprévu ayant pour conséquence la disparition totale du/des VAE et des Accessoires mentionnés sur le contrat de location
L’effraction : Forcement ou destruction du dispositif antivol référencé liant le cycle à un point d’attache fixe sur la voie publique.
Antivol référencé : Pour tous les cycles un antivol de type U, un antivol de type chaîne, un antivol de type articulé, un antivol de type câble d'au moins 10 mm de diamètre.
Vétusté : Une décote est appliquée à la valeur du matériel neuf, déduction faite de la TVA en vigueur lors de l’acquisition de celui-ci ,La décoté est fixée à 20% par an.
Article 14 : Loi Informatique et libertés
En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2004 -801 du 6 août 2004, le Locataire est informé et accepte que :
1°) Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par Vélos Gaillard.
2°) Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de la société du réseau Stations Bee’s concernée.
Article 15 : Différend
En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
Fait à Port d’Envaux,
Le 22 Mars 2021
ANNEXE :
Zone de livraison gratuite, communes mentionnées ci-après:
Annepont, Archingeay, Asnières-la-Giraud, Balanzac, Bignay, Bercloux, Beurlay, Bords, Bussac-sur-Charente, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, Chermignac, Corme-Royal, Crazannes, Ecoyeux, Ecurat, Geay, Juic, La Clisse, La Vallée, La Vergne, Le Douhet, Les Essards, Luchat, Mazeray, Nancras, Nantillé, Nieul les Saintes, Pessines, Pisany, Plassay, Rétaud, Pont l’Abbé d’Arnoult, Port d’Envaux, Romegoux, Saint-Savinien, Sainte Gemme, Sainte Radegonde, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Porchaire, Saintes, Saint-Césaire, Saint-Jean-d’Angely, Sainte Radegonde, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint Sulpice d’Arnoult, Saint-Vaize, Soulignonnes, Thénac, Thézac, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tonnay-Boutonne, Torxé, Trizay, Varzay, Vénérand.
Nomenclature des pièces dégradées en € TTC
Réparation et échange de pièces :
- Coût de main d’œuvre 65 € (soit 1h) pour les interventions techniques de produits complexes
- Coût de main d’œuvre 35 € (soit 1/2h) pour les interventions techniques de produits non complexes
- Vélo : 1500 €
- Batterie :450€
- Fourche : 100€
- Pédalier : 50€
- Roue avant : 150€
- Roue arrière : 200€
- Manette / Vitesse : 20€
- Guidon : 45€
- Contrôleur : 150€
- Dérailleur : 55€
- Câblage électrique : 50€
- Système de frein hydraulique : 80€
- Pneus : 30€
- Disque de frein : 40€
- Selle : 15€
- Chaîne : 30€
- Poignée guidon : 15€
- Levier de frein : 45€
- Garde boue : 20€
- Pare-chaîne : 15€
- Eclairage avant : 38€
- Eclairage arrière : 25€
- Catadioptre : 5€
- Pédale : 25€
- Béquille : 25€
- Compteur sans fil : 40€
Accessoires à remplacer en cas de dégradation :
- Siège enfant : 80€
- Remorque enfant : 200€
- Anti-vol : 30€
- Casque : 15€
- Gilet jaune : 12€
- Bombe anti-crevaison : 5€
- Sacoches doubles : 50€
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General Rental Conditions
Vélos Gaillard
Article 1: Object of the contract
The purpose of these General Rental Conditions is to determine the terms and conditions for the rental of E-bikes and any accessories (hereinafter referred to as "Accessories") by means of a contract. rental agreement concluded between the company GAILLARD et Filles SAS (Vélos Gaillard) (hereinafter referred to as the "Rental Company") and the customer.
Article 2: The Customer
In order to benefit from the rental contract, the signatory must be of legal age, declare him/herself fit for cycling and have no medical contraindication.
People other than the Customer may be authorised to use the E-bike(s) and Accessories provided that their identity is precisely indicated in the rental contract, and that they meet the same conditions as the Customer, including in the case of children and minors whose legal guardian is the signatory of the contract.
Apart from the Customer and any authorised users, no one is authorised to use the E-bike(s) and the Accessories.
Article 3: Rental terms: reservation, payment, prices, duration, availability, support
a: Booking
The Customer can make a reservation via the website www.velosgaillard.fr, per email, or by telephone. Vélos Gaillard may request payment in advance of the rental payment in order to confirm the reservation thus made.
In the case of an online reservation, the Customer can pay for his basket online by credit card.
In case of cancellation:
- 48 hours before the start of the rental, Vélos Gaillard reserves the right to claim cancellation fees of 30% of the total amount of the reservation.
- the day before the start of the rental, Vélos Gaillard reserves the right to claim cancellation fees of 50% of the total amount of the reservation.
- on the day of rental, Vélos Gaillard reserves the right to claim cancellation fees of 100% of the total amount of the reservation.
Cancellation fees will not be paid when the cancellation is caused by the Customer’s duly justified illness, or in the event of proven detestable weather conditions (mistral with gusts of over 80km/h, rain or snowstorm).
b: Rental terms / Payment / Payment methods: The Customer acknowledges having read the general rental conditions and accepting them (either by booking online, or by signing the Rental Conditions Box “Read and accepted” on the Delivery Note ). When the E-bike and Accessories are handed over, an inventory will be carried out and signed jointly between Vélos Gaillard and the Customer.
c: Price: Vélos Gaillard provides the Customer with one or more E-bikes as well as their accessories under the tariff conditions in force on the day the rental contract is signed.
These prices are described on the website www.velosgaillard.fr.
Rental prices are subject to change.
d: Rental period / return: Vélos Gaillard undertakes to deliver and collect free of charge the E-bikes and accessories rented at the location (s) indicated during the reservation (geographical area of delivery: 20km around Port d’Envaux). Any delivery or return of an E-bike outside this geographical area must be discussed with Vélos Gaillard and is subject to conditions (see appendix).
A rental day is from 8 a.m. to 7 p.m. in the evening.
The Customer must return the E-bike(s) and Accessories at the scheduled date and time indicated on the rental contract. If the Customer wishes to extend the rental period and modify this date, he must inform Vélos Gaillard and obtain his prior consent.
No refund will be made if the Customer returns the E-bike(s) and Accessories before the scheduled end date of the rental.
Any late return will give rise to the application of a fixed penalty equal to the price of one rental day per half-day or day of delay.
The equipment must be returned in working order and in a correct state of cleanliness. Vélos Gaillard reserves the right to apply the schedule of repairs and maintenance in the appendix.
e. Availability
To ensure better availability of bikes, we recommend that you make a reservation request for a service marketed by Vélos Gaillard at least 1 week in advance (working days).
Article 4: Condition of the E-bikes and Accessories, maintenance and repair
The Customer acknowledges having received the Rented Goods in good working order with the basic equipment.
He declares that he was personally free to check the Leased Goods and to choose them in accordance with his needs.
The Customer undertakes to return the Rented Goods in the state in which he/she rented them, except for normal wear and tear.
The tires are in good condition and without cuts. If one of them deteriorates for a cause other than normal wear and tear, the Customer agrees to replace it with a new tire of the same brand, of the same characteristics and of the same dimensions.
Any damage or reserve, to the provision or return of the E-Bike(s) and Accessories must be mentioned on the rental contract.
Routine maintenance of the E-Bikes as planned according to the manufacturer's maintenance instructions is carried out by Vélos Gaillard.
Repairs, exchanges of parts or tires resulting from normal wear and tear are the responsibility of Vélos Gaillard and will be carried out by it.
Repairs, exchanges of parts or supplies and / or accessories resulting from negligence or fault on the part of the Customer or any authorised users always remain the responsibility of the Customer according to the pricing shown in the appendix.
Article 5: Conditions of use of the E-Bike(s) and Accessories
As from the provision of the E-Bike(s) and Accessories, Vélos Gaillard has custody of them and is solely responsible for them, as well as for the consequences that may result from their / their use.
The Customer is solely responsible for violations of the Highway Code relating to the driving or custody of the E-Bike(s) and Accessories, or for any other violation of the legislative, fiscal and regulatory provisions in force, committed during the duration of the contract.
The Customer is responsible for fines, reports and tickets and agrees to reimburse the amount to Vélos Gaillard if the latter were required to make it in advance.
In the event that Vélos Gaillard intervenes in the payment of these fines or tickets, Vélos Gaillard will invoice the Customer a lump sum of 25 Euros per intervention for administrative costs.
The Customer undertakes to take all measures to avoid the deterioration, theft or fraudulent subtraction of the E-Bike(s) and Accessories.
He undertakes in particular, when the E-Bike(s) and the Accessories is / are parked, to attach it to a fixed element using the lock provided by Vélos Gaillard.
The Customer uses the Bicycles and Accessories taking all the precautions that Vélos Gaillard is entitled to expect.
The Customer acknowledges having received and read the handling of the electrically assisted bicycle and in particular the recharging instructions.
The Customer agrees to respect the following indications: the transport of a person on the luggage rack is strictly prohibited. Children (maximum weight 22 kg) must be transported on a child seat. The bags are reserved for the transport of non-bulky objects, within the limit of 2 kg.
The Customer undertakes not to modify or add anything to the E-Bike(s) and Accessories.
The Customer acknowledges having taken note of the fact that Vélos Gaillard provides helmets for each electric bicycle rented and strongly advises adults to wear helmets, for safety reasons. Concerning minors under 12 years old, wearing a helmet has been compulsory since March 22, 2017. Vélos Gaillard cannot be held responsible in the event the customer refuses to wear a helmet.
The E-Bike(s) and its Accessories must not be used in an abnormal manner, in particular:
- for the transport of passengers against payment;
- for subletting;
- for towing or towing any object, other than those rented by Vélos Gaillard;
- for the transport of a passenger, except for the transport of a small child provided that an approved seat is installed.
- for the transport of flammable, explosive, corrosive, oxidising, radioactive or ionising radiation sources
The E-Bike(s) and Accessories must be returned in the same working condition and appearance as when they were made available, with the tires in good condition. Failing this, any costs of repairing the E-Bike(s) and the Accessories will be charged to the Customer.
If the Renter wishes to transport the E-Bike and its accessories by his own means, Vélos Gaillard declines all responsibility for the operation and safety of the bicycle after loading.
Also, the Customer must:
- inform Vélos Gaillard in advance,
- test the equipment before loading it,
- establish a precise inventory with photos,
- ensure that the rented E-Bike(s) are not damaged during transport, using the appropriate means.
Article 6 - Conditions of use, custody and return of the Accessories
Accessories are delivered and picked-up by Vélos Gaillard when they are taken over and returned.
From the provision of the Accessories, the Customer has the custody of the Accessories and is solely responsible for this / these and the consequences that may result from their / their use.
The Customer undertakes to take all necessary measures to avoid the deterioration, theft or fraudulent subtraction of the Accessories. He is responsible in the event of theft, damage or loss of / the Accessories.
The Customer uses the Accessories in compliance with the regulations, taking all the precautions that Vélos Gaillard is entitled to expect.
The Accessories must be returned in the same condition as when they were made available.
Failing this, any repair costs will be borne by the Customer.
The rental is granted for the fixed period appearing on the rental contract.
No refund will be made if the Renter returns the accessory (s) before the scheduled end date of the rental.
Article 7: Liability - Damage to rented goods - Theft
The Customer is personally responsible for the damage he causes during the use of the E-Bike(s) and Accessories. The Renter cannot be held liable for damage suffered or caused by the E-Bike(s) and Accessories, unless it is proven that such damage is due to an internal defect or a lack of maintenance of the / E-Bike and Accessories.
The Customer declares to be the holder of a personal insurance in civil liability which guarantees the liability incurred during the use of the Rented Goods both by himself, the persons in his care and his employees.
The Customer therefore does not benefit from any cover for the damage suffered by the item rented and is personally liable for said damage, breakage, loss and theft.
In the event of breakage: the Customer agrees to return the damaged equipment and it must be recognisable and complete. The damage to the equipment will be invoiced to the tenant according to the current price list annexed to this contract.
In the event of theft and loss of the material, the theft and loss of the material are not covered.
Consequently, the equipment will be invoiced to the lessee on the basis of its replacement value deductions made for obsolescence (see article obsolete by 20% per year). An invoice will be provided to the tenant so that he can possibly present it to his personal insurer.
Article 8 - Obligations of the Customer in the event of accident or theft
The Customer undertakes to notify Vélos Gaillard of the loss as soon as possible and at the latest within 24 hours (twenty-four hours) of the occurrence of the loss.
The Customer further agrees:
a) In the event of an accident, to be sent within 48 hours (forty-eight hours), or 2 working days (two days) to Vélos Gaillard, even in the event of only material damage suffered by the E-Bike(s) and Accessories, the original of the amicable report, duly and legibly completed (failing this, the declaration of loss including all useful details on the circumstances of the accident, the contact details of the driver of the bicycle (s) at AE, those of the opponent and his insurer as well as those witnesses, damage to the Vehicle (s) and / or accessories)
b) In the event of theft of the E-Bike(s) and Accessories, of vandalism, the Customer is required to declare the theft or vandalism as soon as the damage or disappearance is noted to the police or gendarmerie authorities, to declare and provide the certificate of filing of complaint with Vélos Gaillard within 48 hours (forty-eight hours) or 2 working days (two days) of the observation of the damage or the disappearance.
In the event of theft inside a vehicle, a declaration must have been sent to the motor insurer of the vandalised vehicle. In all cases, a copy of this declaration as well as a copy of the general and specific conditions of the automobile insurance of the vehicle concerned must be sent to the broker.
On request, any proof may be requested from the Customer to justify the loss.
The Customer who is in bad faith, exaggerates the amount of the damage, claims to have destroyed objects or goods that did not exist at the time of the accident, conceals or subtracts all or part of the objects taken in charge, uses as justification fraudulent means or documents inaccurate, forfeits any right to the guarantee for the claim in question
Article 9: Warranty period and exclusions
The guarantee takes effect on the date and time of the provision of the rented goods. The guarantee ceases automatically at the end of the rental period.
Are excluded:
- Theft without break-in
- Theft on public roads, including E-Bike(s) and Accessories in vehicles, on trailers, on roof racks or on bicycle carriers,
- Theft on a trailer, roof rack, bicycle carrier except that the cycle is attached to the trailer, to the roof rack or to the bicycle carrier by a U-type, chain or articulated anti-theft device.
- Damage resulting from use that does not comply with manufacturers' standards for use; as well as those resulting from an inherent defect, a lack of maintenance or a malfunction of the objects covered,
- Damage in a state of alcoholism, drunkenness, use of medications, drugs, narcotics not medically prescribed,
- The fault of the tenant or the user, whether it is intentional or fraudulent.
In this case, Vélos Gaillard will issue an invoice for the amount of damaged or stolen equipment, after application of the discount related to obsolescence in application of Article 13.
Article 10: Assistance of the Lessor
The tenant rents the E-Bike(s) in perfect working order. A repair kit is provided for each rental to deal with a puncture. Repatriation assistance is free in the event of problems inherent to the bicycle, related to poor maintenance or a manufacturing defect. Excluding these cases of support, problems such as derailment, battery exhaustion, puncture, breakage due to improper use are not covered. In these cases, the tenant will bear the cost fixed at a flat rate of 50 Euros including tax per intervention.
This assistance is possible during the opening hours of the stations. It is geographically limited to roads accessible to motor vehicles. Failing that, the tenant will make his best efforts to reach an accessible road.
Article 11: Authorisation to publish photographs
During the rental process, photographs of the Customer may be taken.
The Customer is informed and accepts that the photographs in which he appears may be published by Vélos Gaillard on its website and on social networks such as Facebook, Instagram, Twitter, etc., for promotional purposes.
The Customer not wishing that the photographs on which it appears be published by Vélos Gaillard on its website, must inform Vélos Gaillard before the start of the service or subsequently by sending an e-mail to the following address contact@velosgaillard.fr.
Article 12: Miscellaneous provisions
In the event of non-performance by the Customer of any of its contractual obligations, Vélos Gaillard may automatically terminate the rental in advance, without prejudice to all other rights. This contract is subject to French law.
Articles 13: Definitions
Accident: Any sudden, unforeseen event external to the damaged property and constituting the cause of the damage. Accidental material damage: Any deterioration or destruction of the E-Bike(s) and Accessories following an accident or fall with or without an identified third party. Theft: Any sudden and unforeseen event resulting in the total disappearance of the E-Bike(s) and Accessories mentioned on the rental contract Break-in: Forcing or destruction of the referenced anti-theft device linking the cycle to a fixed attachment point on the public highway. Referenced anti-theft device: For all cycles, a U-type anti-theft device, a chain type anti-theft device, an articulated type anti-theft device, a cable type anti-theft device of at least 10 mm in diameter. Obsolete: A discount is applied to the value of new equipment, after deduction of the VAT in force at the time of its acquisition, The discount is set at 20% per year.
Article 14: Data Protection Act
Pursuant to Law No. 78-17 of January 6, 1978 relating to computers, files and freedoms, amended by Law No. 2004 -801 of August 6, 2004, the Tenant is informed and accepts that:
1) The personal data transmitted may be used for the purposes of surveys, analyses or as part of commercial operations by Vélos Gaillard.
2) He benefits, in accordance with the aforementioned law, from a right of access, modification and withdrawal of data concerning him, on simple request to Vélos Gaillard
Article 15: Dispute
In the event of any dispute relating to the execution, interpretation or termination of this contract, the competent court will be that of the registered office of the lessor to which the parties attribute exclusive jurisdiction.
Made in Port d'Envaux,
March 22, 2021
APPENDIX:
Free delivery in all followinf villages:
Annepont, Archingeay, Asnières-la-Giraud, Balanzac, Bignay, Bercloux, Beurlay, Bords, Bussac-sur-Charentes, Champdolent, Chanier, Chantemerie-sur-la-Soie, Chermignac, Corme-Royal, Crazannes, Ecoyeux, Ecurat, Geay, Juic, La Clisse, La Vallée, La Vergne, Le Douhet, Les Essards, Luchat, Mazeray, Nancras, Nantillé, Nieul les Saintes, Pessines, Pisany, Plassay, Rétaud, Pont l’Abbé d’Arnoult, Port d’Envaux, Romegoux, Sainte Gemme, Sainte Radegonde, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Porchaire, Sainte, Saint-Césaire, Saint-Jean-d’Angely, Sainte Radegonde, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-dè-Saintonge, Saint Sulpice d’Arnoult, Saint-Vaize, Soulignonnes, Thénac, Thézac, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tonnay-Boutonne, Torxé, Trizay, Varzay, Vénérand.
Nomenclature of degraded parts in € incl.
Repair and exchange of parts:
Labor cost 65 € (i.e. 1 hour) for technical interventions of complex products
Labor cost € 35 (i.e. 1 / 2h) for technical interventions of non-complex products
Bike: 1500 €
Battery: 450 €
Fork: 100 €
Crankset: 50 €
Front wheel: 150 €
Rear wheel: 200 €
Joystick / Speed: 20 €
Handlebars: 45 €
Controller: 150 €
Derailleur: 55 €
Electrical wiring: 50 €
Hydraulic brake system: 80 €
Tires: 30 €
Brake disc: 40 €
Saddle: 15 €
Channel: 30 €
Handlebar grip: 15 €
Brake lever: 45 €
Mudguard: 20 €
Chain guard: 15 €
Front lighting: 38 €
Rear lighting: 25 €
Reflector: 5 €
Pedal: 25 €
Crutch: 25 €
Wireless counter: 40 €
Accessories to be replaced in the event of deterioration:
Child seat: 80 €
Child trailer: 200 €
Anti-theft: 30 €
Helmet: 15 €
Yellow vest: 12 €
Anti-puncture bomb: 5 €
Double saddlebags: 50 €